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Définitions

  • Service: Désigne nos consultations en investissement et conseils financiers.
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou notre site web.
  • Contenu: Toutes les informations, conseils et matériaux fournis.
  • Société: Consultations Investissement France SAS.

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En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
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Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

  • Paiement avant prestation sauf accord contraire
  • Tarifs de 250€ à 500€ par heure selon la complexité
  • TVA à 20% applicable sur tous les tarifs affichés

Annulation et remboursement

Les annulations doivent être effectuées 48h avant le rendez-vous pour un remboursement complet.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la consultation concernée.

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Résolution des litiges

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage avant toute action judiciaire.

Procédure d'arbitrage: L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Lieu d'arbitrage: Paris, France

Plateforme européenne ODR: Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR. Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Consulter la politique de confidentialité

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec préavis.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec préavis approprié.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Informations de contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :

Consultations Investissement France SAS

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

info@nirevalothiq.com

+33 1 84716474

Dernière mise à jour: 28 juillet 2025