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- Service: Désigne nos consultations en investissement et conseils financiers.
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou notre site web.
- Contenu: Toutes les informations, conseils et matériaux fournis.
- Société: Consultations Investissement France SAS.
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Conditions de paiement
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- Paiement avant prestation sauf accord contraire
- Tarifs de 250€ à 500€ par heure selon la complexité
- TVA à 20% applicable sur tous les tarifs affichés
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Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage avant toute action judiciaire.
Procédure d'arbitrage: L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Lieu d'arbitrage: Paris, France
Plateforme européenne ODR: Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR. Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
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Modifications
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Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec préavis approprié.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Informations de contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :
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45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Dernière mise à jour: 28 juillet 2025